Quelle forme d’entreprise choisir pour ma start-up ?
Vous avez eu l’idée du siècle, une idée révolutionnaire susceptible de changer ou de transformer un environnement bien précis. Après avoir fait des études approfondies, vous êtes enfin prêt à faire le grand pas, mais une question trotte encore dans votre esprit :
“ Quelle forme juridique devrais-je choisir pour mon entreprise ? SARL, SAS ou SA” ?
Pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’aventure, il est important de bien choisir la forme sociale présentant les meilleurs atouts. Et pour prendre la meilleure décision, il faut avoir la bonne information, c’est-à-dire connaître les avantages et les inconvénients de chaque statut. Etes-vous prêts à les découvrir ? Allons-y !
Quel est le statut juridique le plus adapté pour une start-up ?
Conformément à l’Acte Uniforme OHADA, le choix de la forme juridique à adopter pour une jeune entreprise est à la discrétion de son promoteur. Chaque forme juridique impose des conditions plus ou moins contraignantes. Il peut s’agir d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée), d’une SAS (Société par Actions Simplifiée), ou encore d’une SA (une Société Anonyme). Nous ne parlerons pas ici de la Société Anonyme car elle nécessite la mobilisation d’au moins dix millions de F CFA pour la constitution du capital social, ce qui est difficilement à la portée d’un jeune entrepreneur.
Chaque statut juridique affiche un mode d’organisation propre, mais celui qui offre le plus de marge de manœuvre aux entrepreneurs est celui de la SAS, la Société par Actions Simplifiée. Voyons pourquoi.
1- La SAS, le statut juridique idéal pour une start-up
La SAS est une forme simplifiée de la Société Anonyme. Ce statut offre tous les avantages de la Société Anonyme sans ses contraintes à savoir le capital social minimum ainsi que la gouvernance. Nous pouvons citer entre autres les points suivants :
👉🏾 La Flexibilité des statuts
Les procédures de création, de liquidation et de dissolution d’une SAS sont similaires à celles d’une SA. La nature des fonctions de ceux qui vont diriger et les procédures de prise de décision collective sont fixées par les associés de l’entreprise. Les délais de prise de décision sont dès lors moins longs et tout le formalisme des autres formes juridiques est évité.
👉🏾 La Possibilité de se lancer seul
S’il y a un fondateur unique, on parlera alors de SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Rien n’empêche un promoteur d’être l’Associé Unique de sa société.
S’il y a un fondateur unique, on parlera alors de SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Rien n’empêche un promoteur d’être l’Associé Unique de sa société.
Il est important de bien choisir la forme sociale présentant les meilleurs atouts.
👉🏾 Les associés sont protégés par la rédaction de leurs statuts
La rédaction des statuts se fait entièrement par les associés. Attention, il faudrait quand même se renseigner en s’appuyant sur des modèles de statuts existants ou si possible se faire conseiller par des experts si l’on envisage de faire rentrer des investisseurs potentiels dans son capital. C’est le moment ici de se protéger de manière à ne pas être rapidement dilué par l’entrée de nouveaux actionnaires.
👉🏾 Cession des parts facilitée
Pour un promoteur d’entreprise, la chose la plus compliquée est de céder ses parts à des étrangers, des personnes qui n’ont pas participé à la construction du projet. Il s’agit d’une phase très difficile qu’il faut gérer avec objectivité. Un brillant esprit a déclaré qu’il est préférable d’avoir 1% de quelque chose que d’avoir 100% de rien du tout. Si vous souhaitez déployer votre vision, vous serez obligé d’accueillir des personnes qui vous aideront à avancer. La SAS vous permet d’organiser votre gouvernance de manière plus personnalisée.
A ce jour, il n’est pas possible de créer une SAS dans un Centre de Formalités de Création d’Entreprise (CFCE). Donc vous serez contraints de faire appel à un notaire qui vous aidera à faire toutes les formalités légales. Le capital minimum pour une SAS est fixé à un million de FCFA auquel doivent s’ajouter les frais de notaire d’environ 200 000 F CFA soit un budget total d’ 1 200 000 F CFA. Il s’agit d’une somme importante à débourser pour un jeune entrepreneur mais si vous avez la possibilité de vous procurer cette somme, cette forme juridique vous permettra de faire croître sereinement votre entreprise.
Si cette somme n’est pas disponible dès le départ, pas de panique, vous pourrez opter pour la SARL.
2 – La Société à Responsabilité Limitée
Pour cette forme juridique, les formalités ont été assouplies dans notre pays grâce à la création des Centres de Formalités de Création d’Entreprise. Pour ce faire, vous pourrez vous rendre sur le site internet du CFCE où vous trouverez un exemple de statuts d’une SARL que vous pourrez personnaliser.
Après rédaction de vos statuts, vous devrez collecter tous les documents demandés, il s’agit principalement de vos documents d’identification. Le coût officiel de cette procédure est d’environ 60 000 F CFA mais vous devrez y ajouter les frais de timbre qui sont d’environ 20 000 F CFA. Au total, vous devrez débourser moins de 100 000 F CFA. Dépendamment de la période, vous devrez patienter au moins une semaine pour récupérer vos documents officiels.
Si vous souhaitez déployer votre vision, vous serez obligé d’accueillir des personnes qui vous aideront à avancer.
Attention : Le capital social de votre entreprise doit impérativement être déposé auprès d’une banque. Passé cette étape, votre notaire vous fournira une DSV (Déclaration de Souscription et de Versement), ce document doit être bien gardé car il vous sera demandé lorsque vous envisagerez de réaliser vos opérations d’augmentation de capital.
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